Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VALLEE DE L' ESTRIQUE
5 HAME1 de Gaillac 09100 Bézac
Association loi 1901
Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VALLEE DE L' ESTRIQUE:
la mise à disposition de ses membres, un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer aucune opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champs professionnel de la convention collective suivante : la convention collective nationale production agricole / cuma du 15 septembre 2020 (idcc 7024) ainsi que par l'accord local : exploitations agricoles de l'Ariège (ancien idcc : 9091) et l'accord sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles du 23 janvier 1981 (avenant n°12 du 29 mars 2000) et tout autre accord et convention applicable à l'entreprise
Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VALLEE DE L' ESTRIQUE
Code objet social de l'association
030015
Numéro waldec de l'association
W092005970
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
092S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
16-06-2022
Date de la dernière déclaration
16-06-2022
Date de publication JO
28-06-2022
Groupement
Association simple
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